règlement pollution lumineuse

0000008290 00000 n 2. Cette pièce n’inclut pas d’appareillage de commande ni de partie d’un tel appareillage, ni de culot, ni de composant électronique actif et n’est pas connectée directement à la tension de secteur. 1. L’étiquette de taille réduite n’est pas utilisée sur les emballages d’une largeur supérieure ou égale à 36 mm.L’étiquette et la flèche indiquant la classe d’efficacité énergétique ne peuvent être imprimées en monochromie comme indiqué aux points 1.1 et 1.2 que si toutes les autres informations, y compris graphiques, présentes sur l’emballage sont imprimées en monochromie.Si l’étiquette n’est pas imprimée sur la partie de l’emballage censée faire face au client potentiel, une flèche contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique est affichée comme ci-après, la couleur de la flèche correspondant à celle de la lettre de la classe d’efficacité énergétique.

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Classes d’efficacité énergétique des sources lumineusesFlèche gauche/droite colorée/monochrome pour la partie de l’emballage faisant face au client potentielLe présent règlement ne s’applique pas aux sources lumineuses spécifiquement testées et homologuées pour fonctionner:Toute source lumineuse entrant dans le champ du présent règlement délégué est exemptée des exigences du présent règlement, à l’exception des exigences énoncées à l’annexe V, point 4, si elle est spécifiquement conçue et commercialisée pour son utilisation prévue dans au moins une des applications suivantes:En application du l’article 3, paragraphe 1, point b), le fournisseur consigne dans la base de données sur les produits les informations prévues au tableau 3, y compris lorsque la source lumineuse fait partie d’un produit contenant.Paramètres pour les sources lumineuses LED et OLED:Paramètres pour les sources lumineuses secteur LED et OLED:Flux lumineux de référence pour les déclarations d’équivalenceFacteurs de multiplication pour la conservation du flux lumineuxFacteurs de multiplication pour les sources lumineusesLEDDéclarations d’équivalence pour les sources lumineuses non dirigéesValeurs d’efficacité minimale pour les sources lumineuses T8 et T5Informations devant figurer dans la documentation relative au produit contenantInformations à afficher sur le site web du fournisseur en accès libre:Informations à indiquer pour les produits spécifiés à l’annexe IV, point 3La documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend les éléments suivants:Dans les publicités visuelles, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point e), et à l’article 4, paragraphe 1, point c), la classe énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.Dans le matériel promotionnel technique, afin d’assurer la conformité aux exigences énoncées à l’article 3, paragraphe 1, point f), et à l’article 4, paragraphe 1, point d), la classe énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette sont indiquées comme visé au point 4 de la présente annexe.Toute vente à distance sur papier doit indiquer la classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité disponibles sur l’étiquette comme prévu au point 4 de la présente annexe.La classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique sont indiquées, comme indiqué à la figure 2, avec:Flèche gauche/droite colorée/monochrome, avec indication de l’échelle des classes d’efficacité énergétiqueLa vente à distance par téléachat doit informer spécifiquement le client de la classe énergétique du produit et de l’échelle des classes d’efficacité énergétique telles qu’elles figurent sur l’étiquette, et le client peut accéder à l’étiquette complète et à la fiche d’information sur le produit par un site web en libre accès ou en demandant un exemplaire imprimé.Dans toutes les situations mentionnées aux points 1 à 3 et 5, il doit être possible pour le client d’accéder à l’étiquette et à la fiche d’information sur le produit par un lien vers le site web de la base de données sur les produits, ou de demander une copie papier.L’étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1), point g), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1642/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4). La fiche d’information sur le produit peut être affichée à l’aide d’un affichage imbriqué ou en se référant à la base de données sur les produits, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche d’information sur le produit doit indiquer clairement et lisiblement «fiche d’information sur le produit». 0000087800 00000 n

L’étiquette de taille réduite n’est pas utilisée sur les emballages d’une largeur supérieure ou égale à 36 mm.L’étiquette et la flèche indiquant la classe d’efficacité énergétique ne peuvent être imprimées en monochromie comme indiqué aux points 1.1 et 1.2 que si toutes les autres informations, y compris graphiques, présentes sur l’emballage sont imprimées en monochromie.Si l’étiquette n’est pas imprimée sur la partie de l’emballage censée faire face au client potentiel, une flèche contenant la lettre de la classe d’efficacité énergétique est affichée comme ci-après, la couleur de la flèche correspondant à celle de la lettre de la classe d’efficacité énergétique. 0000089231 00000 n